Règlement De La Promotion “Mexen In Black - Promotion Secrète”

§ 1 DISPOSITIONS GÉNÉRALES

1. Le présent Règlement définit les règles de la promotion intitulée « Mexen in Black - PROMOTION SECRÈTE », ci-après désignée la « Promotion ».

2. L'organisateur de la Promotion est :
   MEXEN Sp. z o.o. anciennement „AGRAF” - KIESZKOWSKI RAFAŁ
   Numéro TVA Intracommunautaire : PL1182335875
   REGON : 545605445, KRS: 0001262957
   ul. Strażacka 6, 05-084 Leszno (Pologne)
   ci-après dénommé l'« Organisateur ».

3. La Promotion est valable dans la boutique en ligne exploitée à l'adresse :
   MEXEN – www.mexen.fr

4. La Promotion est valable du 19 novembre 2026 à 00h00 au 19 novembre 2026 à 23h59:59 ou jusqu'à épuisement des stocks (ci-après : la « Période de validité de la Promotion »).

5. La participation à la Promotion implique l'acceptation pleine et entière du présent Règlement par le Participant.

6. Le participant à la promotion est tout client de la boutique mexen.fr effectuant des achats de produits promotionnels dans la boutique mexen.fr pendant la Période de validité de la Promotion.

7. Les présentes conditions visent à la fois les Clients Consommateurs et les Professionnels. Dans les présentes conditions, le terme de « Consommateurs » est utilisé pour désigner des personnes physiques qui agissent à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. Professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

8. La présente promotion n'est pas un jeu de hasard ni un pari dont le résultat dépend du hasard (tirage au sort) au sens des lois applicables.

§ 2 CONDITIONS DÉTAILLÉES DE LA PROMOTION

1. La Promotion est valable pour l'achat d'au moins 2 produits dans la boutique mexen.fr (ci-après : les « produits promotionnels »).

2. Tous les produits promotionnels pendant la durée de la Promotion seront affichés sur le site de la boutique mexen.fr.

3. La Promotion consiste en ce que toute personne qui, pendant la durée de la Promotion, effectue un achat dans la boutique en ligne mexen.fr et saisit le code de réduction qu'elle a reçu précédemment par e-mail, dans le cadre d'une seule commande comportant au moins 2 produits promotionnels, recevra une réduction de la valeur suivante :

   1. 20% du prix du produit promotionnel le moins cher de la commande, si la commande contient exactement 2 produits promotionnels,

   2. ou 30% du prix du produit promotionnel le moins cher de la commande, si la commande contient exactement 3 produits promotionnels,

   3. ou 40% du prix du produit promotionnel le moins cher de la commande, si la commande contient exactement 4 produits promotionnels,

   4. ou 50% du prix du produit promotionnel le moins cher de la commande, si la commande contient exactement 5 produits promotionnels.

4. La quantité de produits promotionnels est limitée. L'Organisateur se réserve le droit de mettre fin à la Promotion pour un produit promotionnel particulier, ou pour l'ensemble de la Promotion, avant la date prévue en cas d'épuisement des stocks.

5. La présente Promotion n'est pas cumulable avec d'autres promotions en cours dans la boutique en ligne www.mexen.fr.

6. L'Organisateur se réserve le droit de prolonger la durée de validité de la promotion.

7. La réduction n'est pas échangeable contre sa valeur monétaire et ne peut être convertie en un autre moyen de paiement.

8. Les produits éligibles à cette Promotion peuvent également faire l'objet d'autres promotions organisées par l'Organisateur à des dates différentes, selon les conditions spécifiques à chaque promotion. Les réductions sont calculées sur les prix affichés sur le site au moment de la commande, avant application de toute autre remise.

9. La réduction est appliquée et visible dans le panier d'achat après la saisie du code de réduction précédemment reçu par e-mail.

§ 3 RÉCLAMATIONS CONCERNANT LA PROMOTION

1. Les réclamations concernant la Promotion peuvent être envoyées à l'adresse e-mail : [email protected] ou à l'adresse postale : MEXEN Sp. z o.o. anciennement „AGRAF” - KIESZKOWSKI RAFAŁ, ul. Strażacka 6, 05-084 Leszno (Pologne).

2. Afin de faciliter et d'accélérer le traitement de la réclamation, il est recommandé au Participant d'indiquer les informations et circonstances relatives à l'objet de la réclamation, sa demande et ses coordonnées. Le non-respect de cette recommandation n'affecte pas la validité de la réclamation.

3. Les réclamations seront examinées par le Vendeur dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception de la réclamation.

4. Le Participant à la Promotion sera informé du résultat de l'examen de la réclamation par une réponse qui lui sera envoyée, selon la forme de réclamation choisie par le Participant à la Promotion, par écrit ou à l'adresse e-mail à partir de laquelle la réclamation a été soumise.

5. Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les défauts cachés, conformément aux dispositions des articles L.217-1 et suivants du Code de la consommation et 1641 et suivants du Code civil.

   Mise en œuvre des garanties légales :

   Pour l’application des garanties précitées, le Client devra informer Mexen de la non-conformité ou de l'existence des vices cachés des produits en contactant (Courriel électronique : [email protected]). Les produits défectueux devront être retournés à Mexen, Sochaczewska 96B, P3 Logistic Parks, Hala 17, 05-870 Błonie-Wieś (Pologne).

   En outre, le Consommateur dispose des possibilités de recours extrajudiciaires suivantes pour le traitement des réclamations et la résolution amiable des litiges :

   • Au titre de la médiation de la consommation telle que définie aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a droit à recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. Les coordonnées du médiateur dont relève Mexen sont disponibles sur le site mexen.fr ou peuvent être obtenues auprès du service client.

   • Le Consommateur peut déposer une plainte via la plateforme de résolution des litiges en ligne (plateforme ODR) : https://ec.europa.eu/consumers/odr/. La plateforme ODR constitue également une source d'informations sur les formes de résolution extrajudiciaire des litiges pouvant survenir entre professionnels et Consommateurs.

6. Le recours aux modes extrajudiciaires de traitement des réclamations et de recherche de recours décrits au paragraphe 5 ci-dessus est volontaire. Les dispositions du Règlement concernant les modes extrajudiciaires de résolution des litiges et de recherche de recours sont de nature informative et ne constituent pas un engagement du Vendeur à y recourir. La déclaration du Vendeur concernant son accord ou son refus de participer à une procédure de résolution extrajudiciaire des litiges de consommation est faite par le Vendeur sur papier ou sur un autre support durable dans le cas où, suite à une réclamation déposée par le Consommateur, le litige n'a pas été résolu.

§ 4 PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

1. L'administrateur des données personnelles des Participants est l'Organisateur. Le traitement des données personnelles des Participants s'effectue selon les principes prévus par la loi en vigueur et conformément à la politique de confidentialité de l'Organisateur disponible pendant la Période de validité de la Promotion sur le site www.mexen.fr. Mexen respecte le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données abrogeant la directive 95/46/CE (le « RGPD »).

2. Les données personnelles des Participants sont fournies volontairement, mais leur fourniture est nécessaire pour permettre l'achat de produits dans le cadre de la Promotion. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le Client dispose à tout moment d'un droit d'opposition, d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Courriel électronique : [email protected].

§ 5 DROIT DE RÉTRACTATION DU CONTRAT

1. Dans le cas d'un achat par un Participant à la Promotion, étant un consommateur, d'un produit dans le cadre de la Promotion dans la boutique en ligne www.mexen.fr, celui-ci a le droit de se rétracter du contrat de vente dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception de l'envoi sans avoir à justifier de motifs. Pour respecter ce délai, il suffit que le Participant à la Promotion soumette une déclaration de rétractation du contrat de vente. Les questions de rétractation d'un contrat conclu à distance sont régies par le règlement de la boutique en ligne et dans la section disponible à l'adresse URL : https://mexen.fr/informations-sur-le-droit-de-retractation, sous réserve des conditions ci-dessous. Le Consommateur qui a conclu un contrat de vente à distance a le droit, dans un délai de 14 jours, de se rétracter du contrat sans donner de motif et sans avoir à supporter d'autres coûts que ceux prévus aux articles L.221-23 à L.221-25 du Code de la consommation.

2. Toute rétractation partielle ou totale du contrat de vente par le Participant, si elle concerne des produits promotionnels, pourra entraîner la perte du bénéfice de la réduction accordée dans le cadre de la Promotion.

3. Le Participant à la Promotion est tenu de restituer toutes les réductions ou autres avantages qui lui ont été accordés si la rétractation entraîne la non-conformité aux conditions de la Promotion.

4. Dans le cas où les produits livrés dans le cadre d'une même commande incluent des produits promotionnels, l'Organisateur n'est pas tenu d'accepter le retour de produits vendus au prix plein sans le retour simultané des autres produits achetés avec une réduction, si la rétractation partielle rend la commande non éligible à la Promotion.

5. Les hypothèses ci-dessus ne limitent en aucun cas le droit du Participant à la promotion de se rétracter d'un contrat conclu à distance, conformément aux lois françaises sur les droits des consommateurs.

6. Le présent chapitre ne s'applique pas aux Professionnels. Les dispositions concernant le consommateur définies dans le présent chapitre s'appliquent aux contrats conclus également aux Clients qui sont des personnes physiques concluant un contrat directement lié à leur activité commerciale, lorsque le contenu de ces contrats indique qu'ils n'ont pas un caractère professionnel pour eux.

§ 6 MODIFICATION DU RÈGLEMENT

1. Le Vendeur se réserve le droit de modifier le présent Règlement pour une raison valable, notamment :

   1. la nécessité d'adapter les solutions techniques et informatiques lors de l'organisation de la Promotion aux conditions du marché liées au progrès technique et informatique.

   2. la modification des dispositions légales en vigueur ou l'introduction de nouvelles dispositions ayant un impact direct sur le contenu du Règlement.

   3. la publication d'une décision administrative ou d'une décision de justice entraînant l'obligation de modifier le Règlement.

   4. la correction d'erreurs typographiques évidentes.

2. Les modifications apportées au Règlement n'affecteront pas les droits acquis par les Participants à la Promotion. Les modifications du Règlement seront publiées avec un préavis d'un jour. Les Participants à la Promotion n'acceptant pas les dispositions du nouveau Règlement peuvent renoncer à participer à la Promotion.

§ 7 DISPOSITIONS FINALES

1. La participation à la Promotion signifie l'acceptation du présent Règlement.

2. Pour les questions non régies par le présent Règlement, les dispositions du règlement de la boutique en ligne www.mexen.fr et les dispositions du droit français en vigueur s'appliquent.

3. Le Règlement est valable pendant la durée de la promotion, telle que définie au §1 point 4.