Règlement De La Promotion “Mexen In Black”

§ 1 DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES

1. Le présent Règlement définit les règles de la promotion intitulée « Mexen in Black », ci-après dénommée la « Promotion ».

2. L'organisateur de la Promotion est :

   MEXEN Sp. z o.o. anciennement „AGRAF” - KIESZKOWSKI RAFAŁ
   Numéro TVA Intracommunautaire : PL1182335875
   REGON : 545605445, KRS: 0001262957
   ul. Strażacka 6, 05-084 Leszno (Pologne)
   ci-après dénommé l'« Organisateur ».

3. La Promotion est valable dans la boutique en ligne exploitée à l'adresse :MEXEN – www.mexen.fr

4. La Promotion est valable du 20 novembre 2026 à 00h00 au 30 novembre 2026 à 23h59:59 ou jusqu'à épuisement des stocks (ci-après : la « Période de validité de la Promotion »).

5. La condition pour bénéficier de la Promotion est de prendre connaissance du contenu du Règlement et d'en accepter les termes. La participation du Participant à la Promotion implique l'acceptation du Règlement par le Participant.

6. Le participant à la promotion est tout client de la boutique Mexen effectuant des achats de Produits Promotionnels dans la boutique Mexen pendant la Période de validité de la Promotion.

7. Les présentes conditions visent à la fois les Clients Consommateurs et les Professionnels. Dans les présentes conditions, le terme de « Consommateurs » est utilisé pour désigner des personnes physiques qui agissent à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. Professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

8. La présente promotion n'est pas un jeu de hasard ni un pari mutuel dont le résultat dépend du hasard (tirage au sort).

§ 2 CONDITIONS DÉTAILLÉES DE LA PROMOTION

1. La Promotion est valable pour l'achat d'au moins 2 Produits promotionnels dans la boutique Mexen (ci-après : les « Produits promotionnels »).

2. Tous les produits promotionnels pendant la durée de la Promotion seront affichés sur le site de la boutique Mexen.

3. La Promotion consiste en ce que toute personne qui, pendant la durée de la Promotion, effectue dans la boutique en ligne Mexen, dans le cadre d'une seule commande, l'achat d'au moins 2 Produits promotionnels, recevra une réduction d'une valeur de :

   1. 20% du prix du Produit promotionnel le moins cher de la commande, si la commande contient exactement 2 Produits promotionnels,

   2. 30% du prix du Produit promotionnel le moins cher de la commande, si la commande contient exactement 3 Produits promotionnels,

   3. 40% du prix du Produit promotionnel le moins cher de la commande, si la commande contient exactement 4 Produits promotionnels,

   4. 50% du prix du Produit promotionnel le moins cher de la commande, si la commande contient exactement 5 Produits promotionnels.

4. La quantité de Produits promotionnels est limitée. Dans des circonstances justifiées, notamment en cas d'épuisement des stocks avant l'expiration de la Période de validité de la Promotion, la durée de la promotion pour un Produit promotionnel donné peut être raccourcie.

5. La présente Promotion ne peut être cumulée avec d'autres promotions parallèles dans la boutique en ligne www.mexen.fr.

6. L'Organisateur se réserve le droit de prolonger la durée de validité de la promotion.

7. La réduction ne peut être échangée contre un équivalent monétaire ou un autre moyen de paiement.

8. Les Produits promotionnels peuvent également faire l'objet d'une autre promotion organisée par l'Organisateur à une date ultérieure, selon les conditions définies dans le règlement de cette promotion. Les réductions sont calculées sur les prix actuels affichés sur le site internet au moment de la commande.

9. La réduction est appliquée directement aux produits dans le panier sans qu'il soit nécessaire d'entrer un code de réduction.

§ 3 RÉCLAMATIONS

1. Les réclamations concernant la Promotion elle-même peuvent être soumises à l'adresse e-mail : [email protected] ou à l'adresse postale : MEXEN Sp. z o.o. anciennement „AGRAF” - KIESZKOWSKI RAFAŁ, ul. Strażacka 6, 05-084 Leszno (Pologne).

2. Le Vendeur recommande au Participant à la promotion d'indiquer dans la description de la réclamation : (i) les informations et circonstances relatives à l'objet de la réclamation ; (ii) la demande du Participant liée à la réclamation ; et (iii) les coordonnées du déposant de la réclamation – cela facilitera et accélérera le traitement de la réclamation par le Vendeur. Les exigences énoncées dans la phrase précédente ne sont qu'une recommandation et n'affectent pas l'efficacité des réclamations soumises sans cette recommandation.

3. Les réclamations seront examinées dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception de la réclamation.

4. Le Participant à la Promotion sera informé du résultat du traitement de la réclamation par un retour d'information, qui lui sera envoyé, selon la forme de réclamation choisie par le Participant, par écrit ou à l'adresse e-mail à partir de laquelle la réclamation a été soumise.

5. Tous les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les défauts cachés, conformément aux dispositions des articles L.217-1 et suivants du Code de la consommation et 1641 et suivants du Code civil.

6. Mise en œuvre des garanties légales : Pour l’application des garanties précitées, le Client devra informer Mexen de la non-conformité ou de l'existence des vices cachés des Produits en contactant (Courriel électronique : [email protected]). Les Produits défectueux devront être retournés à Mexen, Sochaczewska 96B, P3 Logistic Parks, Hala 17, 05-870 Błonie-Wieś (Pologne).

7. Au titre de la médiation de la consommation telle que définie aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a droit à recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. Avant de saisir le médiateur, le consommateur doit avoir tenté de résoudre son litige directement auprès de Mexen par une réclamation écrite. Les coordonnées du médiateur de la consommation dont Mexen relève seront communiquées au consommateur sur simple demande, ou sont disponibles sur le site mexen.fr dans les Conditions Générales de Vente.

8. Pour les commandes effectuées sur le site, vous pouvez également présenter vos réclamations éventuelles sur la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/. La Commission Européenne transférera votre réclamation aux médiateurs nationaux compétents.

§ 4 PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

1. L'Administrateur des données personnelles des Participants est l'Organisateur. Le traitement des données personnelles des Participants s'effectue selon les principes prévus par la loi en vigueur et conformément à la politique de confidentialité de l'Organisateur disponible pendant la Période de validité de la Promotion sur le site www.mexen.fr. Mexen respecte le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données abrogeant la directive 95/46/CE (le « RGPD »).

2. Les données personnelles des Participants sont fournies volontairement, mais leur fourniture est nécessaire pour permettre l'achat de produits dans le cadre de la Promotion. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le Client dispose à tout moment d'un droit d'opposition, d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Courriel électronique : [email protected].

§ 5 DROIT DE RÉTRACTATION DU CONTRAT

1. Dans le cas où un Participant à la Promotion, étant un consommateur, achète un Produit dans le cadre de la Promotion dans la boutique en ligne www.mexen.fr, il a le droit de se rétracter du contrat de vente dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception du colis sans donner de motif et sans encourir de frais sauf ceux prévus par la loi (le Code de la consommation français - Conformément aux dispositions de l'article L.221-21 et suivants du Code de la Consommation). Pour respecter ce délai, il suffit que le Participant à la Promotion soumette une déclaration de rétractation. Les questions de rétractation d'un contrat conclu à distance sont régies par le règlement de la boutique en ligne et dans la section disponible à l'adresse URL : https://mexen.fr/informations-sur-le-droit-de-retractation, sous réserve des conditions ci-dessous.

2. Le retrait partiel ou total par le Participant à la Promotion du contrat de vente conclu à distance dans le cadre de la Promotion peut entraîner la perte des réductions accordées au Participant à la Promotion au titre de sa participation à la Promotion.

3. Le Participant à la Promotion est tenu de restituer toutes les réductions ou autres avantages qui lui ont été accordés.

4. En cas de rétractation partielle du contrat de vente par le Participant à la Promotion, si le nombre de Produits promotionnels conservés ne remplit plus les conditions d'obtention de la réduction initialement appliquée, la réduction sera recalculée sur la base des Produits promotionnels conservés. Le montant du remboursement sera ajusté pour refléter cette nouvelle réduction, et le Participant à la Promotion sera tenu de restituer tout avantage indûment perçu.

5. Les dispositions ci-dessus ne limitent en aucun cas le droit du Participant à la promotion de se rétracter d'un contrat conclu à distance, conformément aux dispositions du Code de la consommation français.

§ 6 MODIFICATION DU RÈGLEMENT

1. Le Vendeur se réserve le droit de modifier le présent Règlement pour une raison valable, notamment :

   1. la nécessité d'adapter les solutions techniques et informatiques lors de l'organisation de la Promotion aux conditions du marché liées au progrès technique et informatique.

   2. la modification de lois existantes ou l'introduction de nouvelles lois généralement applicables ayant un impact direct sur le contenu du Règlement.

   3. l'émission d'une décision administrative ou d'une décision de justice entraînant l'obligation de modifier le Règlement.

   4. la correction d'erreurs typographiques évidentes.

2. Les modifications apportées au Règlement n'affecteront pas les droits acquis par les Participants à la Promotion. Les modifications du Règlement seront publiées avec un préavis d'un jour. Les Participants à la Promotion n'acceptant pas les dispositions du nouveau Règlement peuvent renoncer à leur participation à la Promotion.

§ 7 DISPOSITIONS FINALES

1. La participation à la Promotion implique l'acceptation du présent Règlement.

2. Pour les questions non régies par le présent Règlement, les dispositions du règlement de la boutique en ligne www.mexen.fr et les dispositions du droit français en vigueur sont applicables.

3. Le Règlement est valable pendant la Période de validité de la Promotion, telle que définie au §1 point 4.