Règlement De La Promotion « Jours de Douche chez Mexen »

§ 1 DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES

1. Le présent Règlement définit les règles de la promotion intitulée « Jours de Douche chez Mexen », ci-après dénommée la « Promotion ».

2. L'Organisateur de la Promotion est :
   MEXEN Sp. z o.o. anciennement „AGRAF” - KIESZKOWSKI RAFAŁ
   Numéro TVA Intracommunautaire : PL1182335875
   REGON : 545605445, KRS: 0001262957
   ul. Strażacka 6, 05-084 Leszno (Pologne),
   ci-après dénommé l'« Organisateur ».

3. La Promotion est valable dans la boutique en ligne opérant à l'adresse :
   MEXEN – www.mexen.pl

4. La Promotion est valable du 28 octobre 2026 à 00:00 au 10 novembre 2026 à 23:59:59 ou jusqu'à épuisement des stocks (ci-après : « Période de validité de la Promotion »).

5. La condition pour bénéficier de la Promotion est de prendre connaissance du contenu du Règlement et de l'accepter. La participation à la Promotion implique l'acceptation du Règlement.

6. Le Participant à la Promotion est tout client de la boutique mexen.pl effectuant l'achat de Produits Promotionnels pendant la Période de validité de la Promotion.

7. Les présentes conditions visent à la fois les Clients Consommateurs et les Professionnels. Dans les présentes conditions, le terme de « Consommateurs » est utilisé pour désigner des personnes physiques qui agissent à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. Professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

§ 2 CONDITIONS DÉTAILLÉES DE LA PROMOTION

1. Promotion principale
   La Promotion consiste à accorder une réduction :

   • 10 % de réduction sur les cabines de douche, les parois de douche walk-in et les portes de douche disponibles sur le site www.mexen.pl
   • Les produits couverts par la Promotion seront signalés sur le site de la boutique mexen.pl.
   • La réduction est appliquée automatiquement dans le panier après que les conditions de la Promotion sont remplies.

2. Règles générales
   Les réductions sont calculées sur les prix actuels visibles sur le site internet au moment de la commande.
   La Promotion est cumulable avec d'autres promotions et réductions de prix visibles sur le site internet, sauf si les conditions spécifiques d'une promotion donnée en disposent autrement.
   La réduction est accordée automatiquement et est visible dans le panier d'achat.
   Le montant de la réduction ne peut être échangé contre un équivalent monétaire ou en nature.
   La Promotion s'applique exclusivement aux ventes réalisées directement par l'Organisateur via la boutique en ligne www.mexen.pl.

§ 3 RÉCLAMATIONS CONCERNANT LA PROMOTION

1. Les réclamations concernant la Promotion peuvent être soumises à l'adresse e-mail : [email protected] ou à l'adresse postale : MEXEN Sp. z o.o. anciennement „AGRAF” - KIESZKOWSKI RAFAŁ, ul. Strażacka 6, 05-084 Leszno (Pologne).

2. L'Organisateur recommande au Participant de la promotion d'indiquer dans la description de la réclamation : (i) les informations et circonstances relatives à l'objet de la réclamation ; (ii) la demande du Participant liée à la réclamation ; et (iii) les coordonnées du déposant de la réclamation – cela facilitera et accélérera le traitement de la réclamation par l'Organisateur. Les exigences énoncées dans la phrase précédente ne sont qu'une recommandation et n'affectent pas l'efficacité des réclamations soumises sans cette recommandation.

3. Les réclamations seront examinées par l'Organisateur dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception de la réclamation.

4. Le Participant à la Promotion sera informé du résultat de l'examen de la réclamation par un retour d'information, qui lui sera envoyé, selon la forme de réclamation choisie par le Participant, par écrit ou à l'adresse e-mail à partir de laquelle la réclamation a été soumise.

5. De plus, le Consommateur dispose des possibilités suivantes de recours extrajudiciaires pour le traitement des réclamations et la recherche de solutions :

   1. Au titre de la médiation de la consommation telle que définie aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a droit à recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel.
   2. Pour les commandes effectuées sur le site, vous pouvez également présenter vos réclamations éventuelles sur la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/. La Commission Européenne transférera votre réclamation aux médiateurs nationaux compétents.

6. Le recours aux modes de règlement extrajudiciaire des réclamations et des litiges décrits ci-dessus est volontaire. Les dispositions du Règlement concernant les modes de règlement extrajudiciaire des litiges et des réclamations ont un caractère informatif et ne constituent pas un engagement de l'Organisateur à y recourir. La déclaration de l'Organisateur concernant son accord ou son refus de participer à une procédure de règlement extrajudiciaire des litiges de consommation est faite par l'Organisateur sur papier ou sur un autre support durable si, suite à une réclamation déposée par le Consommateur, le litige n'a pas été résolu.

§ 4 PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

1. Le responsable du traitement des données personnelles des Participants est l'Organisateur. MEXEN respecte le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données abrogeant la directive 95/46/CE (le « RGPD »). Le traitement des données personnelles des Participants est effectué conformément aux dispositions légales en vigueur et à la politique de confidentialité de l'Organisateur, disponible pendant la Période de validité de la Promotion sur le site www.mexen.pl.

2. Les données personnelles des Participants sont fournies volontairement, mais leur fourniture est nécessaire pour permettre l'achat de produits dans le cadre de la Promotion. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le Client dispose à tout moment d'un droit d'opposition, d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Courriel électronique : [email protected].

§ 5 DROIT DE RÉTRACTATION DU CONTRAT

1. Dans le cas où un Participant à la Promotion, étant un consommateur, achète un Produit dans le cadre de la Promotion dans la boutique en ligne www.mexen.pl, il a le droit de se rétracter du contrat de vente dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception de l'envoi sans donner de motif. Pour respecter ce délai, il suffit que le Participant à la Promotion soumette une déclaration de rétractation. Les questions relatives à la rétractation d'un contrat conclu à distance sont régies par le règlement de la boutique en ligne et par la section disponible à l'adresse URL : https://mexen.fr/informations-sur-le-droit-de-retractation. Ce droit de rétractation est exercé conformément aux dispositions des articles L.221-21 et suivants du Code de la Consommation français.

2. Les dispositions ci-dessus ne limitent en aucun cas le droit du Participant à la promotion de se rétracter d'un contrat conclu à distance, conformément au droit français de la consommation.

3. Le présent chapitre ne s'applique pas aux Professionnels. Les dispositions concernant le consommateur définies dans le présent chapitre ne s'appliquent pas aux Clients étant des personnes physiques agissant à des fins entrant dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.

§ 6 MODIFICATION DU RÈGLEMENT

1. L'Organisateur se réserve le droit de modifier le présent Règlement pour une raison valable, notamment :

   • la nécessité d'adapter les solutions techniques et informatiques lors de l'organisation de la Promotion aux conditions du marché liées au progrès technique et informatique.
   • le changement des dispositions légales en vigueur ou l'introduction de nouvelles dispositions ayant un impact direct sur le contenu du Règlement.
   • l'émission d'une décision administrative ou d'une décision de justice entraînant l'obligation de modifier le Règlement.
   • la correction d'erreurs typographiques manifestes.

2. Les modifications apportées au Règlement n'affecteront pas les droits acquis par les Participants à la Promotion. Les modifications du Règlement seront publiées avec un préavis d'un jour. Les Participants à la Promotion n'acceptant pas les dispositions du nouveau Règlement peuvent renoncer à leur participation à la Promotion.

§ 7 DISPOSITIONS FINALES

1. La participation à la Promotion implique l'acceptation du présent Règlement.

2. Pour les questions non régies par le présent Règlement, les dispositions du règlement de la boutique en ligne www.mexen.pl et les lois françaises en vigueur s'appliquent. Le choix de la législation française ne prive aucunement le client, dont la résidence habituelle se situe dans un pays de l’Union Européenne ou en Suisse, de la protection que lui accordent les règles impératives du pays où il a sa résidence habituelle. La Convention des Nations Unies relative aux contrats de vente internationaux de marchandises (CVIM), ou tout autre traité international ou bilatéral, n'est pas applicable, même après son intégration dans le droit français.

3. Le Règlement est valable pendant la période de la promotion, telle que définie au §1 point 4.