Règlement de la promotion "Jours de la Baignoire chez Mexen"

§ 1 DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES

1. Le présent Règlement définit les règles de la promotion intitulée "Jours de la Baignoire chez Mexen", ci-après dénommée la « Promotion ».
2. L'Organisateur de la Promotion est :
   MEXEN Sp. z o.o. anciennement „AGRAF” - KIESZKOWSKI RAFAŁ, ul. Strażacka 6, 05-084 Leszno (Pologne), Numéro TVA Intracommunautaire : PL1182335875, REGON : 545605445, KRS: 0001262957, Courriel électronique : [email protected],
   ci-après dénommé l'« Organisateur ».
3. La Promotion est valable dans la boutique en ligne exploitée à l'adresse :
   MEXEN – www.mexen.pl
4. La Promotion est valable du 11 novembre 2026 à 00h00 au 19 novembre 2026 à 23h59:59 ou jusqu'à épuisement des stocks (ci-après : « Période de validité de la Promotion »).
5. La participation à la Promotion est conditionnée par la lecture et l'acceptation du présent Règlement. La participation à la Promotion implique l'acceptation du Règlement.
6. Le Participant à la Promotion est tout client de la boutique mexen.pl effectuant l'achat de Produits Promotionnels pendant la Période de validité de la Promotion.
7. Les présentes conditions visent à la fois les Clients Consommateurs et les Professionnels. Dans les présentes conditions, le terme de « Consommateurs » est utilisé pour désigner des personnes physiques qui agissent à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. Professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

§ 2 CONDITIONS DÉTAILLÉES DE LA PROMOTION

1. Promotion principale

   La Promotion consiste à accorder une réduction :

   • 10% de réduction sur les baignoires (autoportantes, rectangulaires, d'angle) disponibles sur le site www.mexen.pl, à l'exclusion des ensembles de la catégorie "baignoires avec pare-douche".
   • Les Produits couverts par la Promotion seront signalés sur le site de la boutique mexen.pl.
   • La réduction est appliquée automatiquement dans le panier après que les conditions de la Promotion sont remplies.
2. Règles générales

   Les réductions sont calculées sur les prix actuels visibles sur le site internet au moment de la commande.

   La Promotion n'est pas cumulable avec d'autres promotions et réductions de prix visibles dans la boutique en ligne, sauf si le règlement d'une promotion spécifique en dispose autrement.

   La réduction est accordée automatiquement et est visible dans le panier d'achat.

   Le montant de la réduction ne peut être échangé contre un équivalent monétaire ou matériel.

   La Promotion s'applique exclusivement aux ventes réalisées directement par l'Organisateur via la boutique en ligne www.mexen.pl.

§ 3 RÉCLAMATIONS ET DROITS DES CONSOMMATEURS

1. Les réclamations concernant la Promotion peuvent être soumises à l'adresse e-mail : [email protected] ou à l'adresse postale de l'Organisateur : MEXEN Sp. z o.o. anciennement „AGRAF” - KIESZKOWSKI RAFAŁ, ul. Strażacka 6, 05-084 Leszno (Pologne).
2. L'Organisateur recommande au Participant à la promotion d'indiquer dans la description de la réclamation : (i) les informations et circonstances relatives à l'objet de la réclamation ; (ii) la demande du Participant liée à la réclamation ; et (iii) les coordonnées du plaignant – cela facilitera et accélérera le traitement de la réclamation par l'Organisateur. Les exigences mentionnées dans la phrase précédente ne sont qu'une recommandation et n'affectent pas l'efficacité des réclamations soumises sans cette recommandation.
3. Les réclamations seront traitées par l'Organisateur dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception de la réclamation.
4. Le Participant à la Promotion sera informé du résultat du traitement de la réclamation par un retour d'information, qui lui sera envoyé, selon la forme de réclamation choisie par le Participant à la Promotion, par écrit ou à l'adresse e-mail à partir de laquelle la réclamation a été soumise.
5. En outre, le Consommateur dispose des droits et possibilités de recours suivants pour le règlement des litiges et le dépôt de réclamations :
   1. Tout Consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ou à un tribunal arbitral permanent pour les consommateurs, en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel, conformément aux dispositions de la loi polonaise.
   2. Pour les commandes effectuées sur le site, le Consommateur peut également présenter ses réclamations éventuelles sur la plateforme de résolution des litiges en ligne (ODR) mise en place par la Commission Européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/. La Commission Européenne transférera votre réclamation aux organismes de résolution des litiges compétents en Pologne.
   3. Tous les Produits bénéficient de la garantie légale pour les défauts (rękojmia) conformément aux dispositions du Code civil polonais. Pour l’application de cette garantie, le Client devra informer Mexen de la non-conformité ou de l'existence des défauts des Produits en contactant [email protected]. Les Produits défectueux devront être retournés à Mexen, Sochaczewska 96B, P3 Logistic Parks, Hala 17, 05-870 Błonie-Wieś (Pologne).
6. Le recours aux modes extrajudiciaires de traitement des réclamations et de règlement des litiges décrits ci-dessus est volontaire. Les dispositions du Règlement concernant les modes extrajudiciaires de règlement des litiges et de dépôt de réclamations sont de nature informative et ne constituent pas un engagement de l'Organisateur à y recourir. La déclaration de l'Organisateur concernant son accord ou son refus de participer à une procédure de règlement extrajudiciaire des litiges de consommation est faite par l'Organisateur sur papier ou sur un autre support durable si, à la suite d'une réclamation déposée par le Consommateur, le litige n'a pas été résolu.

§ 4 PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

1. L'administrateur des données personnelles des Participants est l'Organisateur. Le traitement des données personnelles des Participants est effectué conformément aux dispositions légales en vigueur et à la politique de confidentialité de l'Organisateur, disponible pendant la Période de validité de la Promotion sur le site www.mexen.pl. Mexen respecte le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données abrogeant la directive 95/46/CE (le « RGPD »).
2. Les données personnelles des Participants sont fournies volontairement, mais leur fourniture est nécessaire pour permettre l'achat de produits dans le cadre de la Promotion. Conformément au RGPD et aux dispositions de la loi polonaise sur la protection des données personnelles, le Client dispose à tout moment d'un droit d'opposition, d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Courriel électronique : [email protected].

§ 5 DROIT DE RÉTRACTATION DU CONTRAT

1. Si un Participant à la Promotion, étant un consommateur, achète un Produit dans le cadre de la Promotion dans la boutique en ligne www.mexen.pl, il a le droit de se rétracter du contrat de vente. Conformément aux dispositions de la loi polonaise sur les droits des consommateurs, le Consommateur qui a conclu un contrat de vente à distance dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter du contrat sans donner de motif et sans encourir de frais, à l'exception des frais prévus par la loi. Pour respecter ce délai, il suffit que le Participant à la Promotion soumette une déclaration de rétractation. Les questions de rétractation d'un contrat conclu à distance sont également régies par le règlement de la boutique en ligne et dans la section disponible à l'adresse URL : https://mexen.fr/informacje-o-prawie-odstapienia-od-umowy.
2. Le présent chapitre concerne principalement les Consommateurs tels que définis à l'article §1 point 7 du présent Règlement.

§ 6 MODIFICATION DU RÈGLEMENT

1. L'Organisateur se réserve le droit de modifier le présent Règlement pour une raison importante, notamment :
   1. la nécessité d'adapter les solutions techniques et informatiques lors de l'organisation de la Promotion aux conditions du marché liées au progrès technique et informatique.
   2. la modification des dispositions légales en vigueur ou l'introduction de nouvelles dispositions ayant un impact direct sur le contenu du Règlement.
   3. l'émission d'une décision administrative ou d'une décision de justice entraînant l'obligation de modifier le Règlement.
   4. la correction d'erreurs typographiques évidentes.
2. Les modifications apportées au Règlement n'affecteront pas les droits acquis par les Participants à la Promotion. Les modifications du Règlement seront publiées avec un préavis d'un jour. Les Participants à la Promotion n'acceptant pas les dispositions du nouveau Règlement peuvent renoncer à participer à la Promotion.

§ 7 DISPOSITIONS FINALES

1. La participation à la Promotion implique l'acceptation du présent Règlement.
2. Pour les questions non régies par le présent Règlement, les dispositions du règlement de la boutique en ligne www.mexen.pl et les dispositions du droit polonais s'appliquent.
3. Les présentes conditions sont soumises au droit polonais. Le choix de la législation polonaise ne prive aucunement le client, dont la résidence habituelle se situe dans un pays de l’Union Européenne ou en Suisse, de la protection que lui accordent les règles impératives du pays où il a sa résidence habituelle. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) n'est pas applicable.
4. Le Règlement est valable pendant la période de la promotion, spécifiée au §1 point 4.