Règlement de la promotion "Jours de la baignoire"

Brodziki FR

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Règlement de la promotion "Jours de la baignoire"

§ 1 DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES

  1. Le présent Règlement définit les règles de la promotion intitulée « Journées Baignoires », ci-après la « Promotion ».
  2. L’organisateur de la Promotion est :
    „AGRAF” – KIESZKOWSKI RAFAŁ
    NIP: 1181563829
    REGON: 141494553
    ul. Strażacka 6, 05-084 Leszno
    ci-après l’« Organisateur ».
  3. La Promotion est valable dans la boutique en ligne exploitée à l’adresse : MEXEN – www.mexen.fr
  4. La Promotion est valable du 1er septembre 2026 à 00:00 au 15 septembre 2026 à 23:59:59, ou jusqu’à épuisement des stocks (ci-après : la « Période de validité de la Promotion »).
  5. La condition pour bénéficier de la Promotion est de prendre connaissance du présent Règlement et de l’accepter. La participation à la Promotion vaut acceptation du Règlement.
  6. Est Participant à la Promotion tout client de la boutique mexen.fr qui achète des Produits promotionnels pendant la Période de validité de la Promotion.
  7. Le Client, le Consommateur et le Professionnel sont définis conformément aux conditions générales de la boutique en ligne www.mexen.fr.

§ 2 CONDITIONS DÉTAILLÉES DE LA PROMOTION

  1. Promotion principale

    La Promotion consiste à accorder une réduction :

    • 10 % de réduction sur la catégorie Baignoires îlot avec la caractéristique Installation : Îlot / autoportante sur www.mexen.fr
    • Les produits concernés par la Promotion seront indiqués sur le site de la boutique mexen.fr.
    • La réduction est appliquée automatiquement dans le panier lorsque les conditions de la Promotion sont remplies.
  2. Règles générales

    Les réductions sont calculées sur les prix en vigueur visibles sur le site au moment de la commande.

    La Promotion est cumulable avec d’autres promotions et baisses de prix visibles dans la boutique en ligne, sauf si les conditions particulières d’une autre promotion en disposent autrement.

    La réduction est accordée automatiquement et est visible dans le panier d’achat.

    Le montant de la réduction ne peut être échangé contre un équivalent en espèces ou en nature.

    La Promotion s’applique exclusivement aux ventes réalisées directement par l’Organisateur via la boutique en ligne www.mexen.fr.

§ 3 RÉCLAMATIONS RELATIVES À LA PROMOTION

  1. Les réclamations relatives à la Promotion peuvent être adressées à l’adresse e-mail : [email protected] ou à l’adresse postale « AGRAF » - Kieszkowski Rafał, ul. Strażacka 6, 05-084 Leszno.
  2. L’Organisateur recommande au Participant d’indiquer dans la description de la réclamation : (i) les informations et circonstances relatives à l’objet de la réclamation ; (ii) la demande du Participant ; et (iii) les coordonnées du réclamant – cela facilitera et accélérera le traitement. Les exigences de la phrase précédente ne constituent qu’une recommandation et n’affectent pas la validité des réclamations déposées sans les suivre.
  3. Les réclamations seront traitées par l’Organisateur dans un délai de 14 jours à compter de leur réception.
  4. Le Participant sera informé du résultat de la réclamation par une réponse envoyée, selon la forme choisie, par écrit ou à l’adresse e-mail à partir de laquelle la réclamation a été envoyée.
  5. En outre, le Consommateur dispose notamment des possibilités suivantes de recours à des modes amiables de règlement des litiges :
    1. Le Consommateur est en droit de saisir un organisme de médiation de la consommation compétent en France, notamment un médiateur de la consommation, afin de résoudre un litige né du Contrat de vente.
    2. Le Consommateur est en droit de s’adresser à la DGCCRF ou à un autre organisme compétent afin d’engager une médiation entre le Consommateur et l’Organisateur.
    3. Le Consommateur peut obtenir une aide gratuite pour le règlement du litige auprès du Centre européen des consommateurs France ou d’organisations dont les statuts comprennent la protection des consommateurs.
    4. Le Consommateur peut déposer une plainte via la plateforme ODR : https://ec.europa.eu/consumers/odr/. La plateforme ODR constitue également une source d’information sur les modes de règlement extrajudiciaire des litiges entre professionnels et Consommateurs.
  6. Le recours aux modes amiables décrits ci-dessus est facultatif. Les dispositions du Règlement relatives au règlement extrajudiciaire des litiges ont un caractère informatif et n’obligent pas l’Organisateur à y participer. La déclaration de l’Organisateur d’accepter ou de refuser de participer à une procédure de médiation de la consommation est faite sur papier ou sur un autre support durable si, à la suite d’une réclamation du Consommateur, le litige n’a pas été résolu.

§ 4 PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

  1. Le responsable du traitement des données personnelles des Participants est l’Organisateur. Le traitement s’effectue conformément au droit applicable et à la politique de confidentialité de l’Organisateur disponible pendant la Promotion sur www.mexen.fr.
  2. Les données personnelles des Participants sont fournies librement, mais leur communication est nécessaire pour permettre l’achat de produits dans le cadre de la Promotion.

§ 5 DROIT DE RÉTRACTATION

  1. Lorsque le Participant à la Promotion, consommateur, achète un Produit dans le cadre de la Promotion dans la boutique www.mexen.fr, il dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du colis pour se rétracter du contrat de vente sans motif. Il suffit, pour respecter ce délai, que le Participant adresse une déclaration de rétractation. Les questions relatives à la rétractation d’un contrat à distance sont régies par les conditions générales de la boutique et par la rubrique disponible à l’adresse : https://mexen.fr/informations-sur-le-droit-de-retractation.
  2. Les hypothèses ci-dessus ne limitent en rien le droit du Participant de se rétracter d’un contrat conclu à distance conformément à le Code de la consommation, notamment les articles L.221-18 et suivants.
  3. Le présent chapitre ne s’applique pas aux Professionnels. Les dispositions relatives au consommateur s’appliquent également, lorsque le droit applicable le prévoit, aux clients personnes physiques concluant un contrat en lien direct avec leur activité professionnelle lorsque ce contrat n’a pas de caractère professionnel pour eux.

§ 6 MODIFICATION DU RÈGLEMENT

  1. L’Organisateur se réserve le droit de modifier le présent Règlement pour un motif légitime, notamment :
    1. la nécessité d’adapter les solutions techniques et informatiques d’organisation de la Promotion aux conditions de marché liées au progrès technique et informatique.
    2. la modification de dispositions légales existantes ou l’introduction de nouvelles dispositions ayant une incidence directe sur le contenu du Règlement.
    3. l’émission d’une décision administrative ou d’une décision de justice imposant de modifier le Règlement.
    4. la correction d’erreurs matérielles évidentes.
  2. Les modifications n’affecteront pas les droits acquis par les Participants. Elles seront publiées avec un préavis d’un jour. Les Participants qui n’acceptent pas le nouveau Règlement peuvent renoncer à la Promotion.

§ 7 DISPOSITIONS FINALES

  1. La participation à la Promotion vaut acceptation du présent Règlement.
  2. Pour les questions non régies par le présent Règlement, s’appliquent les conditions générales de la boutique www.mexen.fr ainsi que le droit français applicable et le droit de l’Union européenne.
  3. Le Règlement est valable pendant la durée de la promotion indiquée au §1 point 4.