Règlement De La Promotion “Bacs à Douche -10%”

§ 1 DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES

1. Le présent Règlement définit les règles de la promotion intitulée “Bacs à douche -10%”, ci-après dénommée la « Promotion ».
2. L'organisateur de la Promotion est :
   « AGRAF » – KIESZKOWSKI RAFAŁ
   Numéro TVA Intracommunautaire : PL1181563829
   REGON : 141494553
   ul. Strażacka 6, 05-084 Leszno (Pologne)
   ci-après dénommé l'« Organisateur ».
3. La Promotion est valable dans la boutique en ligne exploitée à l'adresse : www.mexen.fr
4. La Promotion est valable du 14 août 2026 à 00h00 au 31 août 2026 à 23h59:59 ou jusqu'à épuisement des stocks (ci-après : la « Période de validité de la Promotion »).
5. La condition pour bénéficier de la Promotion est de prendre connaissance du contenu du Règlement et de l'accepter. La participation à la Promotion implique l'acceptation du Règlement.
6. Le Participant à la Promotion est tout client de la boutique Mexen effectuant l'achat de Produits Promotionnels pendant la Période de validité de la Promotion.
7. Les présentes conditions sont établies en conformité avec le droit français, notamment le Code de la consommation, et visent à la fois les Clients Consommateurs et les Professionnels. Dans les présentes conditions, le terme de « Consommateurs » est utilisé pour désigner des personnes physiques qui agissent à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, conformément à l'article liminaire du Code de la consommation. Professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

§ 2 CONDITIONS DÉTAILLÉES DE LA PROMOTION

1. Promotion principale

   La Promotion consiste en l'octroi d'une réduction :

   • 10 % de réduction sur la catégorie Bacs à douche disponible sur le site www.mexen.fr
   • Les produits concernés par la Promotion seront signalés sur le site de la boutique Mexen.
   • La réduction est appliquée automatiquement dans le panier une fois les conditions de la Promotion remplies.
2. Règles générales

   Les réductions sont calculées sur les prix actuels affichés sur le site internet au moment de la commande.

   La Promotion peut être cumulée avec d'autres promotions et réductions de prix visibles sur le site, sauf indication contraire dans les conditions spécifiques de ces promotions.

   La réduction est accordée automatiquement et est visible dans le panier d'achat.

   Le montant de la réduction ne peut être échangé contre un équivalent monétaire ou en nature.

   La Promotion s'applique exclusivement aux ventes réalisées directement par l'Organisateur via la boutique en ligne www.mexen.fr.

§ 3 RÉCLAMATIONS CONCERNANT LA PROMOTION

1. Les réclamations concernant la Promotion peuvent être soumises à l'adresse e-mail : [email protected] ou à l'adresse postale de l'Organisateur : « AGRAF » - Kieszkowski Rafał, ul. Strażacka 6, 05-084 Leszno (Pologne).
2. L'Organisateur recommande au Participant à la promotion d'indiquer dans la description de la réclamation : (i) les informations et circonstances relatives à l'objet de la réclamation ; (ii) la demande du Participant liée à la réclamation ; et (iii) les coordonnées du déposant de la réclamation – cela facilitera et accélérera le traitement de la réclamation par l'Organisateur. Les exigences énoncées dans la phrase précédente ne sont qu'une recommandation et n'affectent pas l'efficacité des réclamations soumises sans cette recommandation.
3. Les réclamations seront traitées par l'Organisateur dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception de la réclamation.
4. Le Participant à la Promotion sera informé du résultat du traitement de la réclamation par une information en retour, qui lui sera envoyée, selon la forme de réclamation choisie par le Participant à la Promotion, par écrit ou à l'adresse e-mail à partir de laquelle la réclamation a été soumise.
5. En outre, le Consommateur dispose des possibilités suivantes de recours extrajudiciaires pour le traitement des réclamations et la recherche de solutions :
   1. Au titre de la médiation de la consommation telle que définie aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a droit à recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel.
   2. Pour les commandes effectuées sur le site, vous pouvez également présenter vos réclamations éventuelles sur la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/. La Commission Européenne transférera votre réclamation aux médiateurs nationaux compétents.
6. Le recours aux modes de résolution extrajudiciaire des réclamations et de recherche de solutions décrits ci-dessus est volontaire. Les dispositions du Règlement concernant les modes de résolution extrajudiciaire des litiges et de recherche de solutions ont un caractère informatif et ne constituent pas un engagement de l'Organisateur à y recourir. La déclaration de l'Organisateur concernant son accord ou son refus de participer à une procédure de résolution extrajudiciaire des litiges de consommation est faite par l'Organisateur sur papier ou sur un autre support durable dans le cas où, suite à une réclamation du Consommateur, le litige n'a pas été résolu.
7. Nonobstant les procédures de règlement amiable des litiges, le Consommateur a toujours la possibilité de saisir les tribunaux français compétents pour tout litige relatif à l'application, l'exécution ou l'interprétation du présent Règlement.

§ 4 PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

1. L'Administrateur des données personnelles des Participants est l'Organisateur. Le traitement des données personnelles des Participants est effectué conformément aux principes prévus par la loi en vigueur et à la politique de confidentialité de l'Organisateur disponible pendant la Période de validité de la Promotion sur le site www.mexen.fr. MEXEN respecte le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données abrogeant la directive 95/46/CE (le « RGPD ») ainsi que la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée.
2. Les données personnelles des Participants sont fournies volontairement, mais leur fourniture est nécessaire pour permettre l'achat de produits dans le cadre de la Promotion. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le Client dispose à tout moment d'un droit d'opposition, d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Courriel électronique : [email protected].

§ 5 DROIT DE RÉTRACTATION DU CONTRAT

1. Si un Participant à la Promotion, étant un consommateur, achète un Produit dans le cadre de la Promotion dans la boutique en ligne www.mexen.fr, il a le droit de se rétracter du contrat de vente dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception de l'envoi sans donner de motif et sans encourir de frais sauf ceux prévus par la loi (le Code de la consommation français - Conformément aux dispositions de l'article L.221-21 et suivants du Code de la Consommation). Pour respecter le délai susmentionné, il suffit que le Participant à la Promotion soumette une déclaration de rétractation. Les questions de rétractation d'un contrat conclu à distance sont régies par le règlement de la boutique en ligne et dans la section disponible à l'adresse URL : https://mexen.fr/informations-sur-le-droit-de-retractation.

§ 6 MODIFICATION DU RÈGLEMENT

1. L'Organisateur se réserve le droit de modifier le présent Règlement pour une raison valable, notamment :
   1. la nécessité d'adapter les solutions techniques et informatiques lors de l'organisation de la Promotion aux conditions du marché liées au progrès technique et informatique.
   2. la modification des dispositions légales en vigueur ou l'introduction de nouvelles dispositions ayant un impact direct sur le contenu du Règlement.
   3. la publication d'une décision administrative ou d'une décision de justice entraînant l'obligation de modifier le Règlement.
   4. la correction d'erreurs typographiques évidentes.
2. Les modifications apportées au Règlement n'affecteront pas les droits acquis par les Participants à la Promotion. Les modifications du Règlement seront publiées avec un préavis d'un jour. Les Participants à la Promotion n'acceptant pas les dispositions du nouveau Règlement peuvent renoncer à participer à la Promotion.

§ 7 DISPOSITIONS FINALES

1. La participation à la Promotion implique l'acceptation du présent Règlement.
2. Pour les questions non régies par le présent Règlement, les dispositions du règlement de la boutique en ligne www.mexen.fr et les lois françaises applicables s'appliquent. Le choix de la législation française ne prive aucunement le client, dont la résidence habituelle se situe dans un pays de l’Union Européenne ou en Suisse, de la protection que lui accordent les règles impératives du pays où il a sa résidence habituelle. La Convention des Nations Unies relative aux contrats de vente internationaux de marchandises (CVIM), ou tout autre traité international ou bilatéral, n'est pas applicable, même après son intégration dans le droit français.
3. Le Règlement est valable pendant la Période de validité de la Promotion, spécifiée au §1 point 4.