Règlement De La Promotion « Jours de la Salle de Bain chez Mexen »

§ 1 DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES

1. Le présent Règlement définit les règles de la promotion intitulée « Jours de la Salle de Bain chez Mexen », ci-après dénommée « la Promotion ».
2. L'Organisateur de la Promotion est :

   « AGRAF » – KIESZKOWSKI RAFAŁ
   Numéro TVA Intracommunautaire : PL1181563829
   REGON : 141494553
   ul. Strażacka 6, 05-084 Leszno (Pologne)

   ci-après dénommé « l'Organisateur ».

3. La Promotion est valable dans la boutique en ligne exploitée à l'adresse :

   Mexen – mexen.fr

4. La Promotion est valable du 1er août 2026 à 00h00 au 13 août 2026 à 23h59:59, ou jusqu'à épuisement des stocks (ci-après : « Période de validité de la Promotion »).
5. La condition pour bénéficier de la Promotion est de prendre connaissance du contenu du Règlement et de l'accepter. En participant à la Promotion, le Participant est réputé avoir accepté le Règlement.
6. Le Participant à la promotion est tout client de la boutique mexen.fr effectuant des achats de Produits Promotionnels dans la boutique mexen.fr pendant la Période de validité de la Promotion.
7. Les présentes conditions visent à la fois les Clients Consommateurs et les Professionnels. Dans les présentes conditions, le terme de « Consommateurs » est utilisé pour désigner des personnes physiques qui agissent à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. Professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.
8. La présente promotion n'est ni un jeu de hasard ni un pari mutuel dont le résultat dépend du hasard (tirage au sort).

§ 2 CONDITIONS DÉTAILLÉES DE LA PROMOTION

1. La Promotion est valable pour l'achat de produits dans la boutique mexen.fr marqués sur la fiche produit par l'information : « Jours de la Salle de Bain » (ci-après : « Produits promotionnels »), qui se trouvent exclusivement dans la catégorie SALLE DE BAIN.
2. Tous les produits promotionnels pendant la durée de la Promotion seront affichés sur le site de la boutique mexen.fr et marqués d'un indicateur de promotion.
3. La Promotion consiste en ce que toute personne qui, pendant la durée de la Promotion, effectue dans la boutique en ligne mexen.fr, dans le cadre d'une seule commande, l'achat d'au moins 2 Produits promotionnels, recevra une remise d'une valeur de :
   1. 10% du prix du Produit promotionnel le moins cher de la commande, si la commande contient exactement 2 Produits promotionnels,
   2. 20% du prix du Produit promotionnel le moins cher de la commande, si la commande contient exactement 3 Produits promotionnels,
   3. 30% du prix du Produit promotionnel le moins cher de la commande, si la commande contient exactement 4 Produits promotionnels,
4. La quantité de Produits promotionnels est limitée. Dans des circonstances justifiées, notamment en cas d'épuisement des stocks avant l'expiration de la Période de validité de la Promotion, la durée de la promotion pour un Produit promotionnel donné peut être raccourcie.
5. La présente Promotion ne peut être cumulée avec d'autres promotions parallèles dans la boutique en ligne mexen.fr, sauf disposition contraire dans le présent Règlement ou dans les règlements d'autres promotions et remises.
6. L'Organisateur se réserve la possibilité de prolonger la durée de validité de la promotion.
7. La remise ne peut être échangée contre un équivalent monétaire ou contre un autre moyen de paiement.
8. Les Produits promotionnels peuvent également faire l'objet d'une autre promotion organisée par l'Organisateur à une date ultérieure, selon les conditions définies dans le règlement de cette promotion.

§ 3 RÉCLAMATIONS CONCERNANT LA PROMOTION

1. Les réclamations concernant la Promotion peuvent être soumises à l'adresse e-mail : [email protected] ou à l'adresse postale : « AGRAF » - Kieszkowski Rafał, ul. Strażacka 6, 05-084 Leszno (Pologne).
2. Le Vendeur recommande au Participant à la promotion d'indiquer dans la description de la réclamation : (i) les informations et circonstances relatives à l'objet de la réclamation ; (ii) la demande du Participant liée à la réclamation ; et (iii) les coordonnées du déposant de la réclamation – cela facilitera et accélérera le traitement de la réclamation par le Vendeur. Les exigences énoncées dans la phrase précédente ne sont qu'une recommandation et n'affectent pas l'efficacité des réclamations soumises sans cette recommandation.
3. Les réclamations seront traitées dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception de la réclamation.
4. Le Participant à la Promotion sera informé du résultat du traitement de la réclamation par un retour d'information, qui lui sera envoyé, selon la forme de réclamation choisie par le Participant à la Promotion, par écrit ou à l'adresse e-mail à partir de laquelle la réclamation a été soumise.
5. De plus, le Consommateur dispose des possibilités suivantes pour recourir à des modes de résolution extrajudiciaires des litiges et de recours :
   1. Au titre de la médiation de la consommation telle que définie aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a droit à recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel.
   2. Pour les commandes effectuées sur le site, vous pouvez également présenter vos réclamations éventuelles sur la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/. La Commission Européenne transférera votre réclamation aux médiateurs nationaux compétents.
6. Le recours aux modes de résolution extrajudiciaires des litiges et de recours décrits au point 5 ci-dessus est volontaire. Les dispositions du Règlement concernant les modes de résolution extrajudiciaires des litiges et de recours sont à titre informatif et ne constituent pas un engagement du Vendeur à y recourir. La déclaration du Vendeur concernant son accord ou son refus de participer à une procédure de résolution extrajudiciaire des litiges de consommation est faite par le Vendeur sur papier ou sur un autre support durable si, suite à une réclamation du Consommateur, le litige n'a pas été résolu.

§ 4 PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

1. L'Administrateur des données personnelles des Participants est l'Organisateur. Le traitement des données personnelles des Participants s'effectue selon les principes prévus par la loi en vigueur et conformément à la politique de confidentialité de l'Organisateur disponible pendant la Période de validité de la Promotion sur le site mexen.fr. Mexen respecte le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données abrogeant la directive 95/46/CE (le « RGPD »).
2. Les données personnelles des Participants sont fournies volontairement, mais leur fourniture est nécessaire pour permettre l'achat de produits dans le cadre de la Promotion.

§ 5 DROIT DE RÉTRACTATION DU CONTRAT

1. Si un Participant à la Promotion, étant un consommateur, achète un Produit dans le cadre de la Promotion dans la boutique en ligne mexen.fr, il a le droit de se rétracter du contrat de vente dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception de l'envoi sans donner de motif. Pour respecter ce délai, il suffit que le Participant à la Promotion soumette une déclaration de rétractation du contrat de vente. Les questions relatives à la rétractation d'un contrat conclu à distance sont régies par le règlement de la boutique en ligne et dans la section disponible à l'adresse URL : https://mexen.fr/informations-sur-le-droit-de-retractation, sous réserve des conditions ci-dessous. Le Consommateur qui a conclu un contrat de vente à distance a le droit, dans un délai de 14 jours, de se rétracter du contrat sans donner de motif et sans encourir de frais sauf ceux prévus par la loi (le Code de la consommation français - Conformément aux dispositions de l'article L.221-21 et suivants du Code de la Consommation).
2. La rétractation partielle ou totale par le Participant à la Promotion du contrat de vente conclu dans le cadre de la Promotion à distance peut entraîner la perte des Remises accordées au Participant à la Promotion au titre de sa participation à la Promotion.
3. Le Participant à la Promotion est tenu de restituer toutes les Remises ou autres avantages qui lui ont été accordés.
4. Dans le cas où les produits livrés dans le cadre d'un même contrat de vente incluent des Produits promotionnels, l'Organisateur n'est pas tenu d'accepter le retour des produits vendus au prix plein (sans le retour simultané des autres Produits achetés avec une Remise), car les règles de la Promotion impliquent que le Client n'aurait pas reçu cette Remise s'il avait conclu le contrat de vente sous une autre forme.
5. Les dispositions ci-dessus ne limitent en aucun cas le droit du Participant à la promotion de se rétracter d'un contrat conclu à distance, conformément aux dispositions du Code de la consommation français.
6. Le présent chapitre ne s'applique pas aux Professionnels. Les dispositions concernant le consommateur définies dans le présent chapitre s'appliquent également aux clients personnes physiques concluant un contrat directement lié à leur activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, lorsque le contenu de ces contrats indique qu'ils n'ont pas un caractère professionnel pour eux, conformément à la jurisprudence française.

§ 6 MODIFICATION DU RÈGLEMENT

1. Le Vendeur se réserve le droit de modifier le présent Règlement pour une raison valable, notamment :
   1. la nécessité d'adapter les solutions techniques et informatiques lors de l'organisation de la Promotion, aux conditions du marché liées au progrès technique et informatique.
   2. un changement des dispositions légales en vigueur ou l'introduction de nouvelles dispositions légales ayant un impact direct sur le contenu du Règlement.
   3. l'émission d'une décision administrative ou d'une décision de justice entraînant l'obligation de modifier le Règlement.
   4. la correction d'erreurs typographiques évidentes.
2. Les modifications apportées au Règlement n'affecteront pas les droits acquis par les Participants à la Promotion. Les modifications du Règlement seront publiées avec un préavis d'un jour. Les Participants à la Promotion n'acceptant pas les dispositions du nouveau Règlement peuvent renoncer à participer à la Promotion.

§ 7 DISPOSITIONS FINALES

1. La participation à la Promotion implique l'acceptation du présent Règlement.
2. Pour les questions non régies par le présent Règlement, les dispositions du règlement de la boutique en ligne mexen.fr et les dispositions du droit français s'appliquent. Le choix de la législation française ne prive aucunement le client, dont la résidence habituelle se situe dans un pays de l’Union Européenne ou en Suisse, de la protection que lui accordent les règles impératives du pays où il a sa résidence habituelle. La Convention des Nations Unies relative aux contrats de vente internationaux de marchandises (CVIM), ou tout autre traité international ou bilatéral, n'est pas applicable, même après son intégration dans le droit français.
3. Le Règlement est valable pendant la Période de validité de la promotion, telle que définie au §1 point 4.