Règlement de la promotion « Jours du Jardin avec Mexen »
Le présent Règlement définit les règles de la promotion intitulée « Jours du Jardin avec Mexen », ci-après dénommée « la Promotion ».
L'organisateur de la Promotion est : Agraf-Kieszkowski Rafał, ul. Strażacka 6, 05-084 Leszno (Pologne), Numéro TVA Intracommunautaire : PL1181563829, REGON : 141494553, Courriel électronique : [email protected], ci-après dénommé « l'Organisateur ».
La Promotion est valable dans la boutique en ligne exploitée à l'adresse : mexen.fr.
La Promotion est valable du 15 juillet 2026 à 00h00 au 31 juillet 2026 à 23h59:59, ou jusqu'à épuisement des stocks (ci-après : « Période de validité de la Promotion »).
La participation à la Promotion est conditionnée par la lecture et l'acceptation du présent Règlement. La participation à la Promotion implique l'acceptation du Règlement.
Le participant à la Promotion est tout client de la boutique mexen.fr effectuant l'achat de Produits Promotionnels pendant la Période de validité de la Promotion.
Les présentes conditions visent à la fois les Clients Consommateurs et les Professionnels. Dans les présentes conditions, le terme de « Consommateurs » est utilisé pour désigner des personnes physiques qui agissent à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. Professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.
II. Conditions détaillées de la Promotion
Promotion principale
La Promotion consiste à accorder une réduction de : 10% sur la catégorie Jardin disponible sur le site mexen.fr.
Les produits concernés par la Promotion seront signalés sur le site de la boutique mexen.fr.
La réduction est appliquée automatiquement dans le panier après que les conditions de la Promotion soient remplies.
Règles générales
Les réductions sont calculées sur les prix actuels visibles sur le site internet au moment de la passation de la commande.
La Promotion est cumulable avec d'autres promotions et réductions de prix visibles dans la boutique en ligne, sauf si les conditions spécifiques d'une promotion donnée en disposent autrement.
La réduction est accordée automatiquement et visible dans le panier d'achat.
Le montant de la réduction ne peut être échangé contre un équivalent monétaire ou en nature.
La Promotion s'applique exclusivement aux ventes réalisées directement par l'Organisateur via la boutique en ligne mexen.fr.
III. Réclamations concernant la Promotion
Les plaintes relatives à la Promotion peuvent être envoyées à l'adresse électronique suivante : [email protected] ou à l'adresse postale de l'Organisateur : Agraf-Kieszkowski Rafał, ul. Strażacka 6, 05-084 Leszno (Pologne).
L'Organisateur recommande que le participant à la Promotion indique dans la description de la plainte : (i) les informations et circonstances relatives à l'objet de la plainte ; (ii) la demande du participant concernant la plainte ; et (iii) les coordonnées du plaignant – cela facilitera et accélérera le traitement de la plainte par l'Organisateur. Les exigences mentionnées dans la phrase précédente ne sont qu'une recommandation et n'affectent pas l'efficacité des plaintes soumises sans cette recommandation.
Les plaintes seront examinées par l'Organisateur dans les 14 jours suivant la réception de la plainte.
Le participant à la Promotion sera informé du résultat du traitement de la plainte par un retour d'information, qui lui sera envoyé, selon la forme de plainte choisie par le participant, par écrit ou à l'adresse électronique à partir de laquelle la plainte a été soumise.
IV. Garanties légales et Médiation de la consommation
Tous les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les défauts cachés, conformément aux dispositions des articles L.217-1 et suivants du code de la consommation et 1641 et suivants du code civil.
Mise en œuvre des garanties légales : Pour l’application des garanties précitées, le Client devra informer Mexen de la non-conformité ou de l'existence des vices cachés des Produits en contactant (Courriel électronique : [email protected]). Les Produits défectueux devront être retournés à Mexen, Sochaczewska 96B, P3 Logistic Parks, Hala 17, 05-870 Błonie-Wieś (Pologne).
Au titre de la médiation de la consommation telle que définie aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a droit à recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel.
Pour les commandes effectuées sur le site, vous pouvez également présenter vos réclamations éventuelles sur la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne : http://ec.europa.eu/consumers/odr/. La Commission Européenne transférera votre réclamation aux médiateurs nationaux compétents.
V. Droit de rétractation du contrat
Le Consommateur qui a conclu un contrat de vente à distance a le droit, dans un délai de 14 jours, de se rétracter du contrat sans donner de motif et sans encourir de frais ni de pénalités, conformément aux dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation français.
Si un participant à la Promotion qui est un consommateur achète un produit pendant la Promotion via la boutique en ligne mexen.fr, il a le droit de résilier le contrat d'achat dans les 14 jours suivant la réception de l'envoi, sans donner de raison.
Les produits promotionnels peuvent être retournés dans les conditions établies dans le règlement du magasin mexen.fr disponible à l'adresse url : /conditions-generales-de-vente.
En cas de rétractation partielle ou totale d'un contrat d'achat conclu dans le cadre de la Promotion, si les conditions d'éligibilité à la Promotion ne sont plus remplies suite à cette rétractation, le participant perdra le bénéfice de la réduction ou des avantages promotionnels accordés. Le montant correspondant à la réduction appliquée sera alors déduit du remboursement dû, ou le participant s'engage à restituer les avantages obtenus.
Dans le cas où un retour de produits acquis dans le cadre de la Promotion aurait pour conséquence que les conditions d'éligibilité à la Promotion ne seraient plus remplies pour la commande restante, l'Organisateur se réserve le droit de refuser le retour des produits concernés ou d'ajuster le montant du remboursement en conséquence.
VI. Protection des données personnelles
L'Administrateur des données personnelles des participants est l'Organisateur. Le traitement des données personnelles des participants s'effectue selon les principes prévus par la loi en vigueur et conformément à la politique de confidentialité de l'Organisateur disponible pendant la Période de validité de la Promotion sur le site mexen.fr.
Les données personnelles des participants sont fournies volontairement, mais leur fourniture est nécessaire pour permettre l'achat de produits dans le cadre de la Promotion.
Mexen respecte le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données abrogeant la directive 95/46/CE (le « RGPD »).
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le Client dispose à tout moment d'un droit d'opposition, d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Pour exercer ces droits, veuillez contacter l'Organisateur par courriel électronique : [email protected].
VII. Modification du Règlement
L'Organisateur se réserve le droit de modifier le présent Règlement pour une raison valable, notamment :
la nécessité d'adapter les solutions techniques et informatiques lors de l'organisation de la Promotion aux conditions du marché liées au progrès technique et informatique.
la modification des dispositions légales en vigueur ou l'introduction de nouvelles dispositions ayant un impact direct sur le contenu du Règlement.
l'émission d'une décision administrative ou d'une décision de justice entraînant l'obligation de modifier le Règlement.
la correction d'erreurs typographiques évidentes.
Les modifications apportées au Règlement n'affecteront pas les droits acquis par les participants à la Promotion. Les modifications du Règlement seront publiées avec un préavis d'un jour. Les participants à la Promotion n'acceptant pas les dispositions du nouveau Règlement peuvent renoncer à participer à la Promotion.
VIII. Dispositions finales
La participation à la Promotion implique l'acceptation du présent Règlement.
Pour les questions non régies par le présent Règlement, les dispositions du règlement de la boutique en ligne mexen.fr et les dispositions du droit français en vigueur s'appliquent.
Le Règlement est valable pendant la durée de la Promotion, telle que définie au §1 point 4.
L'Organisateur se réserve le droit de prolonger la validité de la Promotion.