Règlement De La Promotion "Jours des Sols chez Mexen"

Dni podłóg FR

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Règlement De La Promotion "Jours des Sols chez Mexen"

§ 1 DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES

  1. Le présent Règlement définit les règles de la promotion intitulée "Jours des Sols chez Mexen", ci-après dénommée la "Promotion".
  2. L'organisateur de la Promotion est :

    Agraf-Kieszkowski Rafał
    Numéro TVA Intracommunautaire : PL1181563829
    ul. Strażacka 6, 05-084 Leszno (Pologne)
    ci-après dénommé l'"Organisateur".

  3. La Promotion est valable dans la boutique en ligne exploitée à l'adresse :
    Mexen – www.mexen.fr
  4. La Promotion est valable du 01.07.2026 - 14.07.2026 ou jusqu'à épuisement des stocks (ci-après : la "Période de validité de la Promotion").
  5. La condition pour bénéficier de la Promotion est de prendre connaissance du contenu du Règlement et de l'accepter. La participation du Participant à la Promotion implique que le Participant a accepté le Règlement.
  6. Le Participant à la promotion est tout client de la boutique Mexen effectuant des achats de Produits Promotionnels dans la boutique Mexen pendant la Période de validité de la Promotion.
  7. Les présentes conditions visent à la fois les Clients Consommateurs et les Professionnels. Dans les présentes conditions, le terme de « Consommateurs » est utilisé pour désigner des personnes physiques qui agissent à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. Professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

§ 2 CONDITIONS DÉTAILLÉES DE LA PROMOTION

  1. La Promotion est valable pour l'achat de produits dans la boutique Mexen marqués sur la fiche produit avec l'information : “Jours des Sols” (ci-après : les "Produits Promotionnels"), qui se trouvent exclusivement dans la catégorie "Sols".
  2. Tous les Produits Promotionnels pendant la durée de la Promotion seront affichés sur le site de la boutique Mexen et marqués d'une mention promotionnelle.
  3. La Promotion consiste en l'octroi d'une remise forfaitaire sur les produits des catégories :
    1. carrelages de sol et muraux,
    2. revêtements de sol
    (ci-après : les "Produits Promotionnels").
  4. Les Produits Promotionnels sont les produits des catégories indiquées ci-dessus, marqués en outre de la mention promotionnelle 'Jours des Sols'.
  5. La remise est calculée selon les seuils suivants :
    1. 49 EUR de remise pour chaque 350 EUR dépensés,
    2. 98 EUR de remise pour chaque 700 EUR dépensés,
    3. 147 EUR de remise pour chaque 1050 EUR dépensés,

    etc. (remise calculée de manière répétée, proportionnellement à la valeur du panier).

  6. Conditions d'application de la remise :
    • a) La remise est calculée uniquement sur la valeur des Produits Promotionnels dans le panier.
    • b) Le montant minimum de 350 EUR doit être atteint exclusivement par les Produits Promotionnels.
    • c) La remise ne peut être utilisée que sur les Produits Promotionnels.
    • d) Les produits en dehors des catégories indiquées ne sont pas inclus dans le seuil de remise et ne sont pas éligibles à la remise.
  7. La remise est appliquée automatiquement dans le panier d'achat et est visible avant de passer commande.
  8. Les remises sont calculées sur les prix actuels affichés sur le site internet au moment de la commande.
  9. La Promotion est cumulable avec d'autres offres promotionnelles en cours sur mexen.fr, à moins que les conditions spécifiques de ces autres promotions n'indiquent le contraire ou que les mécanismes de remise ne soient mutuellement exclusifs.
  10. Le montant de la remise :
    1. ne peut être échangé contre un équivalent monétaire ou en nature,
    2. ne peut être transféré à une autre commande.
  11. La Promotion s'applique exclusivement aux ventes réalisées directement par l'Organisateur via la boutique en ligne www.mexen.fr.
  12. En cas d'annulation totale ou partielle d'une commande, la remise est recalculée en fonction de la valeur des Produits Promotionnels éligibles dans le panier.

§ 3 RÉCLAMATIONS CONCERNANT LA PROMOTION

  1. Les réclamations concernant la Promotion peuvent être soumises à l'adresse e-mail : [email protected] ou à l'adresse postale : Agraf-Kieszkowski Rafał, ul. Strażacka 6, 05-084 Leszno (Pologne).
  2. Afin de faciliter et d'accélérer le traitement de la réclamation, il est recommandé au Participant d'inclure les éléments suivants : (i) les informations et circonstances relatives à l'objet de la réclamation ; (ii) la demande spécifique du Participant ; et (iii) ses coordonnées. Le non-respect de cette recommandation n'affecte en rien la validité de la réclamation.
  3. Les réclamations seront traitées dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception de la réclamation.
  4. Le Participant sera informé du résultat du traitement de sa réclamation par écrit ou par e-mail, selon le mode de communication choisi lors du dépôt de la réclamation.
  5. De plus, le Consommateur dispose des possibilités suivantes de recours extrajudiciaires pour le traitement des réclamations et la poursuite des recours :
    • a. Au titre de la médiation de la consommation telle que définie aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a droit à recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel.
    • b. Pour les commandes effectuées sur le site, vous pouvez également présenter vos réclamations éventuelles sur la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/. La Commission Européenne transférera votre réclamation aux médiateurs nationaux compétents.
  6. Le recours aux modes de résolution extrajudiciaires des litiges et de poursuite des recours décrits au point 5 ci-dessus est volontaire. Les dispositions du Règlement concernant les modes de résolution extrajudiciaires des litiges et de poursuite des recours sont informatives et ne constituent pas un engagement du Vendeur à y recourir. La déclaration du Vendeur concernant son accord ou son refus de participer à la procédure de résolution extrajudiciaire des litiges de consommation est faite par le Vendeur sur papier ou sur un autre support durable si, suite à une réclamation déposée par le Consommateur, le litige n'a pas été résolu.

§ 4 PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

  1. L'Organisateur est l'administrateur des données personnelles des Participants. Le traitement des données personnelles des Participants s'effectue selon les principes prévus par la loi en vigueur et conformément à la politique de confidentialité de l'Organisateur disponible pendant la Période de validité de la Promotion sur le site www.mexen.fr. MEXEN respecte le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données abrogeant la directive 95/46/CE (le « RGPD »).
  2. Les données personnelles des Participants sont fournies volontairement, mais leur fourniture est nécessaire pour permettre l'achat de produits dans le cadre de la Promotion. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le Client dispose à tout moment d'un droit d'opposition, d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Courriel électronique : [email protected].

§ 5 DROIT DE RÉTRACTATION DU CONTRAT

  1. En cas d'achat par un Participant à la Promotion, étant un consommateur, d'un Produit dans le cadre de la Promotion dans la boutique en ligne www.mexen.fr, celui-ci a le droit de se rétracter du contrat de vente dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception de l'envoi sans aucune raison. Pour respecter ce délai, il suffit que le Participant à la Promotion soumette une déclaration de rétractation. Les questions de rétractation d'un contrat conclu à distance sont régies par le règlement de la boutique en ligne et dans la section disponible à l'adresse url : https://mexen.fr/informations-sur-le-droit-de-retractation, sous réserve des conditions ci-dessous. Ce droit est conforme aux dispositions de l'article L.221-21 et suivants du Code de la Consommation français.
  2. La rétractation partielle ou totale par le Participant à la Promotion du contrat de vente conclu à distance dans le cadre de la Promotion peut entraîner la perte des Remises accordées au Participant à la Promotion au titre de sa participation à la Promotion.
  3. Le Participant à la Promotion est tenu de restituer toutes les Remises ou autres avantages qui lui ont été accordés et qui ne sont plus dus suite à la rétractation du contrat.
  4. Dans le cas où les produits livrés dans le cadre d'un même contrat de vente comprennent des Produits Promotionnels, et qu'une rétractation partielle du contrat de vente entraîne que les Produits Promotionnels restants ne remplissent plus les conditions pour bénéficier de la remise initialement appliquée, la remise sera recalculée conformément à la valeur des Produits Promotionnels éligibles dans le panier, et le montant du remboursement sera ajusté en conséquence.
  5. Les hypothèses ci-dessus ne limitent en aucun cas le droit du Participant à la promotion de se rétracter d'un contrat conclu à distance, conformément au Code de la consommation français.
  6. Le présent chapitre ne s'applique pas aux Professionnels. Les dispositions concernant le consommateur définies dans le présent chapitre s'appliquent également aux clients personnes physiques concluant un contrat directement lié à leur activité commerciale, lorsque le contenu de ces contrats indique qu'ils n'ont pas un caractère professionnel pour eux.

§ 6 MODIFICATION DU RÈGLEMENT

  1. Le Vendeur se réserve le droit de modifier le présent Règlement pour une raison valable, qui inclut notamment :
    1. la nécessité d'adapter les solutions techniques et informatiques lors de l'organisation de la Promotion aux conditions du marché liées au progrès technique et informatique.
    2. la modification des dispositions légales en vigueur ou l'introduction de nouvelles dispositions de droit commun ayant un impact direct sur le contenu du Règlement.
    3. la publication d'une décision administrative ou d'une décision de justice entraînant l'obligation de modifier le Règlement.
    4. la correction d'erreurs typographiques évidentes.
  2. Les modifications apportées au Règlement n'affecteront pas les droits acquis par les Participants à la Promotion. Les modifications du Règlement seront publiées avec un préavis d'un jour. Les Participants à la Promotion n'acceptant pas les dispositions du nouveau Règlement peuvent renoncer à leur participation à la Promotion.

§ 7 DISPOSITIONS FINALES

  1. La participation à la Promotion implique l'acceptation du présent Règlement.
  2. Pour les questions non régies par le présent Règlement, les dispositions du règlement de la boutique en ligne www.mexen.fr et les dispositions du droit français en vigueur s'appliquent, notamment en ce qui concerne les droits des consommateurs pour les achats effectués sur mexen.fr.
  3. Le Règlement est valable pendant la période de la promotion, telle que définie au §1 point 4.