Règlement De La Promotion "Jours des Sols chez Mexen"

§ 1 DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES

1. Le présent Règlement définit les règles de la promotion intitulée « Journées des sols chez Mexen », ci-après la « Promotion ».
2. L’organisateur de la Promotion est :

   MEXEN Sp. z o.o. anciennement « AGRAF » - KIESZKOWSKI RAFAŁ
   NIP: 1182335875
   REGON: 545605445, KRS: 0001262957
   ul. Strażacka 6, 05-084 Leszno
   ci-après l’« Organisateur ».

3. La Promotion est valable dans la boutique en ligne exploitée à l’adresse :
   Mexen – www.mexen.fr
4. La Promotion est valable du 30 septembre 2026 à 00:00 au 13 octobre 2026 à 23:59:59, ou jusqu’à épuisement des stocks (ci-après : la « Période de la Promotion »).
5. La condition pour bénéficier de la Promotion est de prendre connaissance du Règlement et de l’accepter. En participant à la Promotion, il est présumé que le Participant a accepté le Règlement.
6. Est Participant tout client de la boutique Mexen qui achète des Produits promotionnels dans la boutique Mexen pendant la Période de la Promotion.
7. Le Client est la personne qui achète un Produit via la Boutique en ligne, concluant un Contrat de vente, et qui a la capacité juridique d’accomplir l’acte concerné. Le Consommateur est une personne physique qui conclut avec un professionnel un acte juridique non lié directement à son activité économique ou professionnelle. Le Professionnel est un Client, non Consommateur, qui conclut un Contrat de vente avec le Vendeur à des fins liées directement ou indirectement à son activité économique ou professionnelle.
8. La présente Promotion n’est ni un jeu de hasard ni un pari dont le résultat dépend du hasard (d’un tirage au sort).

§ 2 CONDITIONS DÉTAILLÉES DE LA PROMOTION

1. La Promotion s’applique à l’achat de produits dans la boutique Mexen marqués sur la fiche produit de la mention « Dni Podłóg » / « Journées des sols » (ci-après : les « Produits promotionnels »), disponibles exclusivement dans la catégorie SOLS.
2. Tous les Produits promotionnels seront présentés sur le site de la boutique Mexen pendant la Promotion et marqués d’un badge promotionnel.
3. La Promotion consiste à accorder une réduction d’un montant fixe sur les produits des catégories :
   1. carrelages de sol et muraux,
   2. panneaux de sol
   (ci-après : les « Produits promotionnels »).
4. Les Produits promotionnels sont les produits des catégories indiquées ci-dessus, marqués en outre du badge « Dni Podłóg » / « Journées des sols ».
5. La réduction est calculée selon les seuils suivants :
   1. 49 € de réduction pour chaque 350 € dépensés,
   2. 98 € de réduction pour chaque 700 € dépensés,
   3. 147 € de réduction pour chaque 1050 € dépensés,

   et ainsi de suite (la réduction est appliquée de manière répétée, proportionnellement à la valeur du panier).

6. Conditions de calcul de la réduction :
   • a) La réduction est calculée uniquement sur la valeur des Produits promotionnels dans le panier.
   • b) Le montant minimal de 350 € doit être atteint uniquement par des Produits promotionnels.
   • c) La réduction ne peut être utilisée que sur des Produits promotionnels.
   • d) Les produits hors des catégories indiquées ne sont pas pris en compte dans le seuil et ne bénéficient pas de la réduction.
7. La réduction est calculée automatiquement dans le panier et visible avant la commande.
8. Les réductions sont calculées sur les prix actuels visibles sur le site au moment de la commande.
9. La Promotion se cumule avec d’autres promotions de la boutique, sauf si les conditions de ces promotions en disposent autrement et sauf si les mécanismes de réduction s’excluent mutuellement.
10. Le montant de la réduction :
    1. n’est pas échangeable contre un équivalent monétaire ou en nature,
    2. ne peut être transféré à une autre commande.
11. La Promotion s’applique exclusivement aux ventes réalisées directement par l’Organisateur via la boutique en ligne www.mexen.fr.
12. En cas d’annulation de la commande ou d’une partie de celle-ci, la réduction est recalculée selon la valeur actuelle des Produits promotionnels dans le panier.

§ 3 RÉCLAMATIONS RELATIVES À LA PROMOTION

1. Les réclamations relatives à la Promotion peuvent être adressées à l’adresse e-mail [email protected] ou à l’adresse postale MEXEN Sp. z o.o. anciennement « AGRAF » - KIESZKOWSKI RAFAŁ, ul. Strażacka 6, 05-084 Leszno.
2. Le Vendeur recommande que le Participant indique dans la description de la réclamation : (i) les informations et circonstances relatives à l’objet de la réclamation ; (ii) la demande du Participant ; et (iii) les coordonnées du réclamant. Les exigences de la phrase précédente constituent seulement une recommandation et n’affectent pas la validité des réclamations déposées sans les respecter.
3. Les réclamations seront traitées dans un délai de 14 jours à compter de leur réception.
4. Le Participant sera informé du résultat de la réclamation par une réponse envoyée, selon la forme choisie, par écrit ou à l’adresse e-mail à partir de laquelle la réclamation a été envoyée.
5. En outre, le Consommateur dispose notamment des possibilités suivantes de recours à des modes amiables de règlement des litiges :
   • a. Le Consommateur est en droit de saisir un organisme de médiation de la consommation compétent en France, notamment un médiateur de la consommation, afin de résoudre un litige né du Contrat de vente.
   • b. Le Consommateur est en droit de s’adresser à la DGCCRF ou à un autre organisme compétent afin d’engager une médiation entre le Consommateur et le Vendeur.
   • c. Le Consommateur peut obtenir une aide gratuite pour le règlement du litige auprès du Centre européen des consommateurs France ou d’organisations dont les statuts comprennent la protection des consommateurs.
   • d. Le Consommateur peut déposer une plainte via la plateforme ODR : https://ec.europa.eu/consumers/odr/ La plateforme ODR constitue également une source d’information sur les modes de règlement extrajudiciaire des litiges entre professionnels et Consommateurs.
6. Le recours aux modes amiables décrits au point 5 ci-dessus est facultatif. Les dispositions du Règlement relatives au règlement extrajudiciaire des litiges ont un caractère informatif et n’obligent pas le Vendeur à y participer. La déclaration du Vendeur d’accepter ou de refuser de participer à une procédure de médiation de la consommation est faite sur papier ou sur un autre support durable si, à la suite d’une réclamation du Consommateur, le litige n’a pas été résolu.

§ 4 PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

1. Le responsable du traitement des données personnelles des Participants est l’Organisateur. Le traitement s’effectue conformément au droit applicable et à la politique de confidentialité de l’Organisateur disponible pendant la Promotion sur www.mexen.fr.
2. Les données personnelles des Participants sont fournies volontairement, mais leur fourniture est nécessaire pour permettre l’achat de produits dans le cadre de la Promotion.

§ 5 DROIT DE RÉTRACTATION

1. Lorsque le Participant à la Promotion, consommateur, achète un Produit dans le cadre de la Promotion dans la boutique www.mexen.fr, il dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du colis pour se rétracter du contrat de vente sans motif. Il suffit, pour respecter ce délai, que le Participant adresse une déclaration de rétractation. Les questions relatives à la rétractation d’un contrat à distance sont régies par les conditions générales de la boutique et par la rubrique disponible à l’adresse : https://mexen.fr/informations-sur-le-droit-de-retractation, sous réserve des conditions ci-dessous.
2. La rétractation partielle ou totale du contrat de vente conclu à distance dans le cadre de la Promotion peut entraîner la perte des Réductions accordées au Participant au titre de sa participation à la Promotion.
3. Le Participant est tenu de restituer toutes les Réductions ou autres avantages accordés qui ne sont plus dus du fait de la rétractation.
4. Lorsque les produits livrés au titre d’un même contrat de vente comprennent des Produits promotionnels et qu’une rétractation partielle fait que les Produits promotionnels restants ne remplissent plus les conditions du rabais initialement calculé, le rabais est recalculé selon la valeur actuelle des Produits promotionnels dans le panier, et le montant du remboursement est ajusté en conséquence.
5. Les hypothèses ci-dessus ne limitent en rien le droit du Participant de se rétracter d’un contrat conclu à distance conformément à le Code de la consommation, notamment les articles L.221-18 et suivants.
6. Le présent chapitre ne s’applique pas aux Professionnels. Les dispositions relatives au consommateur s’appliquent également, lorsque le droit applicable le prévoit, aux clients personnes physiques concluant un contrat en lien direct avec leur activité professionnelle lorsque ce contrat n’a pas de caractère professionnel pour eux.

§ 6 MODIFICATION DU RÈGLEMENT

1. Le Vendeur se réserve le droit de modifier le présent Règlement pour un motif légitime, notamment :
   1. la nécessité d’adapter les solutions techniques et informatiques d’organisation de la Promotion aux conditions de marché liées au progrès technique et informatique.
   2. la modification de dispositions légales existantes ou l’introduction de nouvelles dispositions ayant une incidence directe sur le contenu du Règlement.
   3. l’émission d’une décision administrative ou d’une décision de justice imposant de modifier le Règlement.
   4. la correction d’erreurs matérielles évidentes.
2. Les modifications n’affecteront pas les droits acquis par les Participants. Elles seront publiées avec un préavis d’un jour. Les Participants qui n’acceptent pas le nouveau Règlement peuvent renoncer à la Promotion.

§ 7 DISPOSITIONS FINALES

1. La participation à la Promotion vaut acceptation du présent Règlement.
2. Pour les questions non régies par le présent Règlement, s’appliquent les conditions générales de la boutique www.mexen.fr ainsi que le droit français applicable et le droit de l’Union européenne.
3. Le Règlement est valable pendant la durée de la promotion indiquée au §1 point 4.