RÈGLEMENT DE LA PROMOTION “Jours de la Cuisine chez Mexen”

§ 1 DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES

1. Le présent Règlement définit les règles de la promotion intitulée « Jours de la Cuisine chez Mexen », ci-après dénommée la « Promotion ».
2. L'Organisateur de la Promotion est :

   MEXEN Sp. z o.o. anciennement „AGRAF” - KIESZKOWSKI RAFAŁ
   ul. Strażacka 6, 05-084 Leszno (Pologne)
   Numéro TVA Intracommunautaire : PL1182335875
   ci-après dénommé l'« Organisateur ».

3. La Promotion est valable dans la boutique en ligne exploitée à l'adresse :

   Mexen – www.mexen.fr

4. La Promotion est valable du 16 septembre 2026 à 00h00 au 29 septembre 2026 à 23h59:59 ou jusqu'à épuisement des stocks (ci-après : la « Période de validité de la Promotion »).
5. La condition pour bénéficier de la Promotion est de prendre connaissance du contenu du Règlement et d'accepter ses dispositions. En participant à la Promotion, le Participant est réputé avoir accepté le Règlement.
6. Le Participant à la promotion est tout client de la boutique mexen.fr effectuant des achats de Produits Promotionnels dans la boutique mexen.fr pendant la Période de validité de la Promotion.
7. Les présentes conditions visent à la fois les Clients Consommateurs et les Professionnels. Dans les présentes conditions, le terme de « Consommateurs » est utilisé pour désigner des personnes physiques qui agissent à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. Professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.
8. La présente promotion n'est pas un jeu de hasard ni un pari mutuel dont le résultat dépend du hasard (tirage au sort).

§ 2 CONDITIONS DÉTAILLÉES DE LA PROMOTION

1. La Promotion est valable pour l'achat de produits dans la boutique mexen.fr marqués sur la fiche produit avec l'information : « Jours de la Cuisine » (ci-après : « Produits promotionnels »), qui se trouvent exclusivement dans la catégorie CUISINE.
2. Tous les produits promotionnels pendant la durée de la Promotion seront affichés sur le site de la boutique mexen.fr et marqués d'un indicateur de promotion.
3. La Promotion consiste en ce que toute personne qui, pendant la durée de la Promotion, effectue dans la boutique en ligne mexen.fr, dans le cadre d'une seule commande, l'achat d'au moins 2 Produits promotionnels, recevra une remise d'une valeur de :
   1. 10% du prix du Produit promotionnel le moins cher de la commande, si la commande contient exactement 2 Produits promotionnels,
   2. 20% du prix du Produit promotionnel le moins cher de la commande, si la commande contient exactement 3 Produits promotionnels,
   3. 30% du prix du Produit promotionnel le moins cher de la commande, si la commande contient exactement 4 Produits promotionnels,
4. La quantité de Produits promotionnels est limitée. Dans des circonstances justifiées, notamment en cas d'épuisement des stocks avant l'expiration de la Période de validité de la Promotion, la durée de la promotion pour un Produit promotionnel donné peut être raccourcie.
5. La présente Promotion ne peut être cumulée avec d'autres promotions parallèles dans la boutique en ligne www.mexen.fr, sauf disposition contraire dans le présent Règlement ou dans les règlements d'autres promotions et remises.
6. L'Organisateur se réserve le droit de prolonger la durée de validité de la promotion.
7. La remise ne peut être échangée contre un équivalent monétaire ou contre un autre moyen de paiement.
8. Les Produits promotionnels peuvent également faire l'objet d'une autre promotion organisée par l'Organisateur à une autre date, selon les conditions définies dans le règlement de cette promotion.

§ 3 RÉCLAMATIONS CONCERNANT LA PROMOTION

1. Les réclamations relatives à la Promotion peuvent être envoyées à l'adresse électronique suivante : [email protected] ou à l'adresse de correspondance de l'Organisateur : MEXEN Sp. z o.o. anciennement „AGRAF” - KIESZKOWSKI RAFAŁ, ul. Strażacka 6, 05-084 Leszno (Pologne).
2. Le Vendeur recommande que le participant à la promotion indique dans la description de la réclamation : (i) les informations et circonstances relatives à l'objet de la réclamation ; (ii) la demande du participant concernant la réclamation ; et (iii) les coordonnées du réclamant – cela facilitera et accélérera le traitement de la réclamation par le Vendeur. Les exigences mentionnées dans la phrase précédente ne sont qu'une recommandation et n'affectent pas l'efficacité des réclamations soumises sans cette recommandation.
3. Les réclamations seront examinées par le Vendeur dans les 14 jours suivant la réception de la réclamation.
4. Le Participant à la Promotion sera informé du résultat du traitement de la réclamation par un retour d'information, qui lui sera envoyé, selon la forme de réclamation choisie par le Participant, par écrit ou à l'adresse électronique à partir de laquelle la réclamation a été soumise.
5. Tous les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les défauts cachés, conformément aux dispositions des articles L.217-1 et suivants du code de la consommation et 1641 et suivants du code civil.
6. Mise en œuvre des garanties légales :

   Pour l’application des garanties précitées, le Client devra informer Mexen de la non-conformité ou de l'existence des vices cachés des Produits en contactant (Courriel électronique : [email protected]). Les Produits défectueux devront être retournés à Mexen, Sochaczewska 96B, P3 Logistic Parks, Hala 17, 05-870 Błonie-Wieś (Pologne).

7. Au titre de la médiation de la consommation telle que définie aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a droit à recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel.
8. Pour les commandes effectuées sur le site, vous pouvez également présenter vos réclamations éventuelles sur la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/. La Commission Européenne transférera votre réclamation aux médiateurs nationaux compétents.

§ 4 PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

1. L'administrateur des données personnelles des Participants est l'Organisateur. Le traitement des données personnelles des Participants s'effectue selon les principes prévus par la loi en vigueur et conformément à la politique de confidentialité de l'Organisateur disponible pendant la Période de validité de la Promotion sur le site www.mexen.fr.
2. Les données personnelles des Participants sont fournies volontairement, mais leur fourniture est nécessaire pour permettre l'achat de produits dans le cadre de la Promotion. Mexen respecte le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données abrogeant la directive 95/46/CE (le « RGPD »).
3. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le Client dispose à tout moment d'un droit d'opposition, d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Courriel électronique : [email protected].

§ 5 DROIT DE RÉTRACTATION DU CONTRAT

1. Si un Participant à la Promotion, étant un consommateur, achète un Produit dans le cadre de la Promotion dans la boutique en ligne www.mexen.fr, il a le droit de se rétracter du contrat de vente dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception de l'envoi, sans donner de motif et sans encourir de frais sauf ceux prévus par la loi (le Code de la consommation français - Conformément aux dispositions de l'article L.221-21 et suivants du Code de la Consommation). Pour respecter ce délai, il suffit que le Participant à la Promotion soumette une déclaration de rétractation. Les questions de rétractation d'un contrat conclu à distance sont régies par le règlement de la boutique en ligne et par la section disponible à l'adresse url : https://mexen.fr/informations-sur-le-droit-de-retractation, sous réserve des conditions ci-dessous.
2. Le retrait partiel ou total par le Participant à la Promotion d'un contrat de vente conclu à distance dans le cadre de la Promotion peut entraîner la perte des remises accordées au Participant à la Promotion au titre de sa participation à la Promotion.
3. Le Participant à la Promotion est tenu de restituer toutes les remises ou autres avantages qui lui ont été accordés.
4. Dans le cas où les produits fournis dans le cadre d'un contrat de vente incluent des Produits promotionnels, l'Organisateur n'est pas obligé d'autoriser le retour des produits vendus au prix plein (sans le retour simultané des autres Produits achetés avec une remise), car les règles de la Promotion impliquent que le Client n'aurait pas reçu la remise donnée s'il avait conclu le contrat de vente sous une autre forme.
5. Les dispositions du présent chapitre ne s'appliquent pas aux Professionnels. Les dispositions concernant le consommateur définies dans le présent chapitre s'appliquent aux contrats conclus à partir de cette date également aux Clients qui sont des personnes physiques concluant un contrat directement lié à leur activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, lorsque le contenu de ces contrats indique qu'ils n'ont pas un caractère professionnel pour eux.

§ 6 MODIFICATION DU RÈGLEMENT

1. Le Vendeur se réserve le droit de modifier le présent Règlement pour une raison valable, qui inclut notamment :
   1. la nécessité d'adapter les solutions techniques et informatiques pour l'organisation de la Promotion aux conditions du marché liées au progrès technique et informatique.
   2. la modification des dispositions légales en vigueur ou l'introduction de nouvelles dispositions légales ayant un impact direct sur le contenu du Règlement.
   3. l'émission d'une décision administrative ou d'une décision de justice entraînant l'obligation de modifier le Règlement.
   4. la correction d'erreurs typographiques évidentes.
2. Les modifications apportées au Règlement n'affecteront pas les droits acquis par les Participants à la Promotion. Les modifications du Règlement seront publiées avec un préavis d'un jour. Les Participants à la Promotion n'acceptant pas les dispositions du nouveau Règlement peuvent renoncer à participer à la Promotion.

§ 7 DISPOSITIONS FINALES

1. La participation à la Promotion implique l'acceptation du présent Règlement.
2. Pour les questions non régies par le présent Règlement, les dispositions du Règlement de la boutique en ligne www.mexen.fr et les dispositions du droit français en vigueur sont applicables.
3. Le présent Règlement est valable pendant la Période de validité de la Promotion, telle que définie au §1 point 4.